La société Sablières Helmbacher a déposé auprès des services de l’Etat un dossier de demande d’autorisation environnementale pour son projet de renouvellement et d’extension de la gravière de Benfeld.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, ce dossier fait l’objet d’une participation du public par voie électronique du lundi 13 février 2023 au mercredi 15 mars 2023 inclus.
L’intégralité du dossier sera prochainement consultable sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-B sous la rubrique BENFELD > Sablières Helmbacher
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la mairie ?
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Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.
Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.
RDV sur : https://appli.atip67.fr/guichet-unique