Plan Local d'Urbanisme


Commune de BENFELD

Plan local d’urbanisme

Modification simplifiée nº2

Mise à disposition du public

 

La commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme qui consiste à :

-   modifier l’article relatif aux implantations des constructions par rapport aux voies en zone UB et IAUh (articles 6 UB et 6 IAUH) afin de réduire les contraintes dans le cas de terrains situés à l’angle de 2 voies : les règles applicables dans ces articles ne seront exigées que par rapport à l’une des voies ;

-   modifier l’article 6 UB afin d’assouplir les dispositions du règlement en cas d’extension d’une construction existante et d’implantation d’annexes dédiées au stationnement des véhicules ;

-   revoir les normes de stationnement (articles 12) des zones UA, UB et IAUH afin de simplifier les dispositions applicables aux habitations : il est proposé de calculer le nombre de places exigées sur la base du nombre de logement et non sur la surface de plancher.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du mardi 15 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture :

- du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 15h00 à 17h45.

Les horaires d’ouverture pourront également être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à l’adresse suivante :

mairie@ville-de-benfeld.fr

Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel. En outre, des mesures particulières d’accueil du public en mairie seront mises en place avec la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

 

Pour en savoir plus sur le dossier de modification simplifiée, vous pouvez consulter les documents suivants :


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Mairie de Benfeld
3 rue du Château BP21
67230 Benfeld
Téléphone : 03 88 74 42 17
Télécopie : 03 88 74 00 22
E-mail :
mairie@ville-de-benfeld.fr


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