PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Pourquoi une réglementation ?

La pose d’enseignes, de pré-enseignes ou de publicités est encadrée par la loi afin de préserver :
🌳 l’environnement,
🏛️ le patrimoine,
🏘️ et la qualité du cadre de vie de tous.

Dois-je faire une démarche pour installer ou modifier une enseigne ?

✅ Oui. Dans le périmètre des Bâtiments de France (ABF), toute installation, modification ou remplacement d’une enseigne doit être déclaré.

Quelles formalités accomplir ?

Il suffit de déposer en mairie : le formulaire Cerfa n°14798*01, en 3 exemplaires.

Le service urbanisme de la Mairie vous accompagne pour constituer votre dossier.

Vous avez une question ou un doute sur la réglementation ?

Contactez la Mairie au 03 88 74 42 17 ou par courriel sous mairie@benfeld.fr